Lex Cameroun

Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 10

Aujourd'hui
La famille, les écoles, les formations sanitaires et les structures publiques ou privées qui décèlent une déficience doivent en informer le service social le plus proche pour l’organisation de la prise en charge.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2020 Page source 2

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Prevention du handicap Prévention médicale

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 10 du Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees /akn/cm/act/loi/2020-04-13/loi-2020-personnes-handicapees
Signaler une erreur dans ce texte