Lex Cameroun

Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 › Book 2 › Title 2 › Chapter 10

ARTICLE 24

Aujourd'hui
Au cours de l'exercice 2014, le Président de la République du Cameroun est autorisé, pour faire face aux besoins du pays dans le cadre de son développement économique, social et culturel, à modifier, par voie d'ordonnance, les plafonds fixés aux articles troisième, quatrième et vingt-troisième ci-dessus.
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SECTION 24

Sommaire

article 24 du Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 /akn/cm/act/loi/2013-12-16/2013-017
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