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Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 9

(1) La priorité d’embauche est accordée aux populations locales de la zone géographique dans laquelle les projets utilisant les approches HIMO sont exécutés. (2) L’embauche est basée sur une étude préalable du maître d’ouvrage permettant de déterminer si la main d’œuvre locale est suffisamment disponible ou pas.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 mars 2014 Page source 3

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Sommaire

article 9 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre /akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611
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