Les maîtres d’ouvrages publics dont relèvent les domaines d’activités prioritaires
aux approches HIMO énumérées à l’article 4, veillent à la prise en compte dans
les dossiers d’appel d’offres et autre documents types des marchés publics des
dispositions relatives au recours aux approches HIMO.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 mars 2014
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article 6 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611