ARTICLE 2

Au sens du présent décret, les termes ci-dessous sont définis ainsi qu’il suit : • Approche HIMO : technique qui combine de façon optimale la main d’œuvre et l’équipement généralement léger, qui favorise la valorisation des ressources locales dans la réalisation de projets d’intérêts public ou communautaire chaque fois que cela est techniquement possible et économiquement rentable. • Travail décent : emploi caractérisé par : - une rémunération suffisante, c’est-à-dire conforme aux dispositions des conventions collectives des branches d’activités concernées ou aux pratiques salariales en vigueur dans la région ; - une durée de travail conforme à la réglementation en vigueur ; - une protection sociale des travailleurs ; - une équité dans le traitement ; - une dignité dans le travail par l’absence de privation et de harcèlement. • Document types HIMO des marchés publics : ensemble des documents utilisés dans le cadre des marchés publics relatifs à HIMO, notamment les dossiers d’appel d’offres (DAO), les cahiers de charges, les termes de références et les lettres commandes. • Point focal HIMO : personne désignée au sein d’une administration publique ou collectivité territoriale décentralisée pour suivre principalement les activités relatives aux approches HIMO dans sa structure. • Projet type HIMO : projet initié et mis en œuvre dans le respect des normes et pratique HIMO. • Ressources locales : ensemble constitué des ressources humaines locales (main d’œuvre, artisans, etc.) et des matériaux locaux. • Matériaux locaux : désignent l’ensemble des matières premières localement disponibles ou des produits provenant de leur transformation ayant nécessité un maximum de 30% d’intrants importés.