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Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 14

Aujourd'hui
Le ministère en charge des marchés publics et le ministère en charge de l’emploi élaborent en collaboration avec les ministères sectoriels et les maitres d’ouvrages les DAO types HIMO.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-03-2014 Page source 4

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Conditions relatives aux marchés publics Conditions spécifiques d’utilisation des approches

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Sommaire

article 14 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre /akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611
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