ARTICLE 13

(1) Les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’ouvrage délégués , les promoteurs et les prestataires qui recourent aux approches HIMO sont tenus de respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur en matière de législation sociale , notamment en ce qui concerne : - le contrat de travail ; - les conditions de travail, la santé et sécurité au travail, la protection des droits des travailleurs, la sécurité sociale ; - la liberté syndicale. (2) En matière de sécurité au travail, les entreprises utilisant les approches HIMO doivent souscrire aux assurances d’usage. (3) Les travailleurs doivent être informés sur les conditions de travail et sur la discipline par voie de règlement intérieur conformément aux exigences du code du travail. (4) Le Ministre chargé du travail doit rappeler à travers une circulaire au début de chaque année, à l’attention des structures qui recourent à l’utilisation des approches HIMO, les dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales en matière de travail au Cameroun. (5) Les paiements sur les chantiers HIMO se feront de manière hebdomadaire. (6) Les traitements des dossiers de décompte pour le paiement sont fixés à trente (30) jours.