(1) Le présent décret fixe les modalités de financement des travaux en régie par
le Fonds Routier.
(2) Les modalités de financements de la régie mentionnées à l’alinéa 1 ci-dessus sont
applicables aux ordonnateurs du budget du Fonds Routier, dans le cadre des travaux
d’entretien du réseau interurbain prioritaire classé, des travaux et équipements
d’entretien des routes rurales prioritaires.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 janvier 2014
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article premier du Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier/akn/cm/act/decret/2014-01-16/2014-0004