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Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier › Chapter 1

ARTICLE 2

Les travaux qui font l’objet d’une exécution en régie doivent revêtir un caractère urgent et/ou stratégique, constaté par l’ordonnateur.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 16 janvier 2014 Page source 1

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Sommaire

article 2 du Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier /akn/cm/act/decret/2014-01-16/2014-0004
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