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Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier › Chapter 1

ARTICLE 1

Aujourd'hui
(1) Le présent décret fixe les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier. (2) Les modalités de financements de la régie mentionnées à l’alinéa 1 ci-dessus sont applicables aux ordonnateurs du budget du Fonds Routier, dans le cadre des travaux d’entretien du réseau interurbain prioritaire classé, des travaux et équipements d’entretien des routes rurales prioritaires.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 16-01-2014 (date non confirmée) Page source 1

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Sommaire

article premier du Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier /akn/cm/act/decret/2014-01-16/2014-0004
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