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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 6 › Chapter 1 › Section 6

ARTICLE 63

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des marchés des approvisionnements et des services est chargé du suivi administratif et technique de proximité de l’exécution des marchés des approvisionnements généraux et des services. (2) Il comprend : - le Bureau du suivi des marchés des approvisionnements ; - le Bureau du suivi des marchés des services.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 33

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Sommaire

article 63 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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