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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 6 › Chapter 1 › Section 1

ARTICLE 58

Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service d’Accueil, du Courrier et de liaison est chargé : - de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ; - de la réception, du traitement, de la ventilation et de la transmission du courrier ; - du classement et de la conservation des actes signés ; - de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi que de tous autres documents de service ; - de la relance des services pour le traitement des dossiers.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 31

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Sommaire

article 58 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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