(1) Placé sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale des Marchés
Publics est chargée :
- de la coordination des activités des Délégations Départementales des Marchés Publics ;
- de l’élaboration d’un plan de passation des marchés, au niveau régional, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la finalisation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les services techniques
régionaux des administrations bénéficiaires ;
- de la publication des avis d’appels d’offres ;
- de la mise à disposition des dossiers d’appels d’offres aux potentiels soumissionnaires ;
- de la réception, de la conservation et de la transmission des offres à la commission
compétente des marchés ;
- du suivi de toutes les procédures de passation des marchés, en liaison avec la commission
compétente des marchés ;
- de la publication des décisions d’attribution des marchés et de leur notification aux attributaires ;
- de l’attribution et de la signature des marchés de son seuil de compétence ;
- de la signature des ordres de service ayant une incidence sur l’objectif, le coût et les délais des
prestations de son seuil de compétence ;
- de la tenue d’un fichier des marchés attribués aux différentes entreprises ;
- du suivi du contentieux des marchés publics de son ressort, en liaison avec la Division des
Affaires Juridiques ;
- de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des instruments d’évaluation des
performances des entreprises de son ressort territorial ;
- du suivi de l’exécution financière des projets dans sa zone de compétence conformément aux
clauses des contrats ;
- de la collecte et de la mise en forme et de la transmission des données statistiques aux services
compétents de l’administration centrale du Ministère ;
- de la participation à la mise en place et au développement d’un système d’information intégré
des marchés publics.
(2) Elle comprend :
- le Service de l’Accueil, du Courrier et de liaison ;
- le Service des Affaires Générales ;
- le Service du Fichier des Marchés Publics ;
- le Service de l’Informatique et des Statistiques ;
- le service des marchés des infrastructures ;
- le service des marchés des approvisionnements et des services ;
- la Brigade Régionale de Contrôle de l’Exécution des Marchés Publics.
SECTION I
DU SERVICE D’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 30
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article 57 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics/akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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