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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 6 › Chapter 1

ARTICLE 57

(1) Placé sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale des Marchés Publics est chargée : - de la coordination des activités des Délégations Départementales des Marchés Publics ; - de l’élaboration d’un plan de passation des marchés, au niveau régional, en liaison avec les administrations concernées ; - de la finalisation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les services techniques régionaux des administrations bénéficiaires ; - de la publication des avis d’appels d’offres ; - de la mise à disposition des dossiers d’appels d’offres aux potentiels soumissionnaires ; - de la réception, de la conservation et de la transmission des offres à la commission compétente des marchés ; - du suivi de toutes les procédures de passation des marchés, en liaison avec la commission compétente des marchés ; - de la publication des décisions d’attribution des marchés et de leur notification aux attributaires ; - de l’attribution et de la signature des marchés de son seuil de compétence ; - de la signature des ordres de service ayant une incidence sur l’objectif, le coût et les délais des prestations de son seuil de compétence ; - de la tenue d’un fichier des marchés attribués aux différentes entreprises ; - du suivi du contentieux des marchés publics de son ressort, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ; - de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des instruments d’évaluation des performances des entreprises de son ressort territorial ; - du suivi de l’exécution financière des projets dans sa zone de compétence conformément aux clauses des contrats ; - de la collecte et de la mise en forme et de la transmission des données statistiques aux services compétents de l’administration centrale du Ministère ; - de la participation à la mise en place et au développement d’un système d’information intégré des marchés publics. (2) Elle comprend : - le Service de l’Accueil, du Courrier et de liaison ; - le Service des Affaires Générales ; - le Service du Fichier des Marchés Publics ; - le Service de l’Informatique et des Statistiques ; - le service des marchés des infrastructures ; - le service des marchés des approvisionnements et des services ; - la Brigade Régionale de Contrôle de l’Exécution des Marchés Publics.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 30

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Sommaire

article 57 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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