(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service des marchés internes est
chargé :
- de la préparation des dossiers d’appel d’offres en liaison avec les directions techniques
concernées ;
- du contrôle du respect des procédures de passation des marchés ;
- de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;
- de la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;
- du suivi de l’exécution des travaux et prestations de services.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la préparation des appels d’offres ;
- le Bureau du suivi et de l’exécution des marchés.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
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