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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5

ARTICLE 48

Aujourd'hui
(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service des marchés internes est chargé : - de la préparation des dossiers d’appel d’offres en liaison avec les directions techniques concernées ; - du contrôle du respect des procédures de passation des marchés ; - de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ; - de la conservation des documents des marchés publics du Ministère ; - du suivi de l’exécution des travaux et prestations de services. (2) Il comprend : - le Bureau de la préparation des appels d’offres ; - le Bureau du suivi et de l’exécution des marchés. SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-03-2012 Page source 26

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article 48 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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