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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5 › Section 2

ARTICLE 47

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du budget est chargé : - de la préparation du budget du Ministère ; - du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux du Ministère ; - de l’élaboration des rapports trimestriels du suivi de l’exécution du budget du Ministère. (2) Il comprend : - le Bureau de la préparation du budget ; - le Bureau des engagements et du suivi. PARAGRAPHE II LE SERVICE DES MARCHES INTERNES
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 26

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Sommaire

article 47 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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