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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5 › Section 2

ARTICLE 46

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du budget est chargée de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère. (2) Elle comprend : - le service du budget ; - le service des marchés internes. PARAGRAPHE I LE SERVICE DU BUDGET
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 25

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Sommaire

article 46 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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