Lex Cameroun

Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5 › Section 1

ARTICLE 43

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service du personnel est chargé : - de la préparation des actes de gestion des personnels internes ; - de la gestion des carrières ; - du suivi des dossiers et actes de discipline ; - de la mise à jour du fichier du personnel ; - de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère ; - de la discipline du personnel ; - des récompenses et distinctions honorifiques ; - mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère ; - du contrôle des effectifs ; - de la gestion prévisionnelle des effectifs. (2) Il comprend : - le Bureau du personnel fonctionnaire ; - le Bureau du personnel non fonctionnaire. PARAGRAPHE II LE SERVICE DE LA FORMATION ET DES STAGES
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 24

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Sommaire

article 43 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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