Lex Cameroun

Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 2 › Section 3

ARTICLE 30

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des marchés des autres infrastructures est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics concernant : - les marchés des travaux de construction d’ouvrage d’art classiques (ponts, dalots, buses) ; - les marchés de construction d’ouvrages d’art spéciaux (aéroports, ports, viaducs, infrastructures ferroviaires, digues, barrages, réseaux de transport et de stockage) ; - les marchés des travaux d’hydraulique, d’électrification et de télécommunications. (2) Elle comprend six (06) Chargés d’Etudes et six (06) Chargés d’Etudes Assistants.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 16

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 30 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
Signaler une erreur dans ce texte