Lex Cameroun

Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 28

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des marchés des travaux routiers est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics concernant: - les marchés des travaux routiers neufs ; - les marchés des travaux routiers de réhabilitation ; - les marchés des travaux routiers d’entretien. (2) Elle comprend six (06) Chargés d’Etudes et six (06) Chargés d’Etudes Assistants.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 15

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Sommaire

article 28 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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