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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 27

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des marchés des Infrastructures est chargée de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics relatifs aux travaux routiers, aux travaux de bâtiments et des équipements collectifs, ainsi qu’aux travaux concernant les autres infrastructures. A ce titre : - elle procède au lancement des appels d’offres des marchés publics concernant les travaux routiers (travaux neufs, réhabilitation et entretien), les travaux de bâtiments et des équipements collectifs (construction, réhabilitation, réaménagement et maintenance) ainsi que les travaux concernant les autres infrastructures (à préciser), en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées ; - elle procède à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics concernant les travaux routiers (travaux neufs, réhabilitation et entretien), les travaux de bâtiments et des équipements collectifs (construction, réhabilitation, réaménagement et maintenance) ainsi que les travaux concernant les autres infrastructures (à préciser), en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées ; - elle participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics concernant les travaux routiers (travaux neufs, réhabilitation et entretien), les travaux de bâtiments et des équipements collectifs (construction, réhabilitation, réaménagement et maintenance) ainsi que les travaux concernant les autres infrastructures (à préciser), en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées. (2) Elle comprend : - la Direction des marchés des travaux routiers; - la Direction des marchés des travaux de bâtiments et équipements collectifs; - la Direction des marchés des autres infrastructures.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 14

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Sommaire

article 27 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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