Lex Cameroun

Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 1 › Section 8

ARTICLE 26

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des visas est chargée de la délivrance des visas dûment autorisés par le Ministre Délégué, pour les marchés des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l’étranger. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes et deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 14

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Sommaire

article 26 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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