(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Accueil, du
Courrier et de Liaison est chargée :
- de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
- de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
- du classement et de la conservation des actes signés ;
- de la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes
réglementaires ainsi que de tous autres documents de service;
- de la relance.
(2) Elle comprend :
- le Service de l'Accueil et de l'Orientation ;
- le Service du Courrier et de Liaison ;
- le Service de la Relance.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
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