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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 1 › Section 3

ARTICLE 16

(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Documentation et des Archives est chargée : - de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative et technique du Ministère ; - de la collecte, de la centralisation et de la conservation des documents techniques et des matériaux relevant du secteur des marchés publics ; - de l’élaboration, de la tenue et de la mise à jour du fichier des co-contractants de l’Etat, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information et les Directions Techniques concernées; - de la conservation des archives du Ministère; - de la participation aux activités de dématérialisation des procédures et documents des marchés publics ; - de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ; - de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique et virtuel de la documentation du Ministère en relation avec les services compétents ; - de la coordination technique des services de documentation de l’administration centrale et des services déconcentrés ; - des relations avec les Archives Nationales. (2) Elle comprend : - le Service de la Documentation ; - le Service du Fichier et des Archives.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 9

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Sommaire

article 16 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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