(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Documentation
et des Archives est chargée :
- de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation
administrative et technique du Ministère ;
- de la collecte, de la centralisation et de la conservation des documents techniques et des
matériaux relevant du secteur des marchés publics ;
- de l’élaboration, de la tenue et de la mise à jour du fichier des co-contractants de l’Etat, en
liaison avec la Division des Systèmes d’Information et les Directions Techniques concernées;
- de la conservation des archives du Ministère;
- de la participation aux activités de dématérialisation des procédures et documents des marchés
publics ;
- de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
- de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique et virtuel de la
documentation du Ministère en relation avec les services compétents ;
- de la coordination technique des services de documentation de l’administration centrale et des
services déconcentrés ;
- des relations avec les Archives Nationales.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Documentation ;
- le Service du Fichier et des Archives.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
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