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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 2 › Chapter 4

ARTICLE 16

Aujourd'hui
Dans le cadre de la réalisation de ses missions, la Chambre peut : - Entreprendre des activités et travaux de toute nature dans l’intérêt de l’agriculture, de l’élevage, des pêches, des forêts et de la faune ; - Coopérer directement avec d’autres chambres consulaires, les Administrations, les collectivités décentralisées et les organismes nationaux ou internationaux pour toute question entrant dans ses attributions, sous réserve d’en informer au préalable le ministre de tutelle technique et selon le cas, le ministre en charge des Relations extérieures.
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Sommaire

article 16 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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