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Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao › Chapter 3 › Section 3

ARTICLE 16

Aujourd'hui
(1) Sont admis à l'exportation, le lots de cacao classés « Grade 1 » et " Grade « II » tels que définis par la norme nationale NC 217 munis de bulletin de vérification et de certificat phytosanitaire valides. (2) L’exportation de tout autre produit que ceux cités ci-dessus constitue une infraction réprimée conformément à la législation en vigueur.
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Commercialisation des fèves de cacao L'exportation des fèves de cacao

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Sommaire

article 16 du Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao /akn/cm/act/decret/2005-04-27/decret-2005-commercialisation-feves-cacao
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