Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao › Chapter 3 › Section 3

ARTICLE 13

L’exportateur de cacao communique tous les mardis à l'ONCC et à l'interprofession, les statistiques d'exportation et les stocks des fèves de cacao de la semaine précédente. La déclaration correspondante doit notifier : - les quantités et qualités de cacao achetées ; - les exportations ; - les livraisons aux usines locales de transformation ; - les stocks disponibles.

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Commercialisation des fèves de cacao L'exportation des fèves de cacao

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article 13 du Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao /akn/cm/act/decret/2005-04-27/decret-2005-commercialisation-feves-cacao

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