Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao › Chapter 3 › Section 3

ARTICLE 14

Le fichier des exportateurs de cacao, est mis à jour annuellement conjointement par le ministère chargé de la commercialisation du cacao, l'ONCC et l'interprofession pour en extraire les opérateurs inscrits qui n'ont exercé aucune activité pendant deux campagnes de commercialisation consécutives.

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Commercialisation des fèves de cacao L'exportation des fèves de cacao

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article 14 du Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao /akn/cm/act/decret/2005-04-27/decret-2005-commercialisation-feves-cacao

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