Code de procédure pénale
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ARTICLE 342
Le Président qui ordonne le renvoi doit indiquer à haute voix le motif et la
date fixée pour la prochaine audience.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 27 juillet 2005
Page source 70
Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne.
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SECTION 342
Sommaire
article 342 du Code de procédure pénale
/akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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