Code de procédure pénale › Book 3 › Title 0 › Chapter 4 › Section 1

ARTICLE 341

Le renvoi est facultatif, soit lorsque les autres personnes convoquées ou citées sont absentes, soit à la demande de l'une des parties.

Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 27 juillet 2005 Page source 70

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article 341 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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