(1)
a) Le Président ouvre l'audience et demande au Greffier de faire l'appel des affaires inscrites
au rôle ;
b) Il constate pour chaque affaire, la présence ou l'absence des parties et de toutes les autres
personnes convoquées ;
c) Il vérifie l'identité de chaque prévenu.
(2) Mention de ces formalités est faite au plumitif d'audience et dans le jugement par le
Président.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 27 juillet 2005
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