Code de procédure pénale › Book 3 › Title 1 › Chapter 4 › Section 1

ARTICLE 338

(1) a) Le Président ouvre l'audience et demande au Greffier de faire l'appel des affaires inscrites au rôle ; b) Il constate pour chaque affaire, la présence ou l'absence des parties et de toutes les autres personnes convoquées ; c) Il vérifie l'identité de chaque prévenu. (2) Mention de ces formalités est faite au plumitif d'audience et dans le jugement par le Président.

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Juridictions de jugement Procedure a l'audience et des debats Tribunal de premiere instance

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SECTION 338

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article 338 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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