Les œuvres littéraires ou artistiques vues, entendues ou enregistrées au cours d’un
événement d’actualité peuvent, dans un but d’information, et par courts extraits, être
reproduites et rendues accessibles au public à l’occasion d’un compte rendu de cet événement
par le moyen de la photographie ou par voie de télédiffusion ou tout autre procédé de
communication publique.
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