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Code général des impôts Cameroun › Book 0

ARTICLE 598 quinquies — Nonobstant les dispositions des articles 598 bis et

Aujourd'hui
Code Général des Impôts – Edition 2020 196 598 ter ci-dessus, pour les motocy- clettes dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 02 chevaux, les tarifs et les modalités de collecte sont ceux applicables aux véhicules.
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