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Code général des impôts Cameroun › Book 0

ARTICLE 598 ter

Aujourd'hui
Les taux du droit de timbre sur les motocyclettes sont fixés comme suit : - motocyclettes à deux roues ………..………… 10 000 FCFA ; - motocyclettes à trois roues …………………… 15 000 FCFA ;
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article 598 ter du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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