(1) La taxe de transfert
est fixée à 100 F CFA par hectare.
(2) Le prix de vente des produits fo-
restiers est fixé comme suit :
a) Pour les permis de coupe d’arbres,
le prix est fixé sur la valeur FOB
par essence.
b) Pour les perches, le prix est fixé
comme suit :
- moins de 10 cm3 : 10 F CFA
par perche ;
- de 10 cm3 à 20 cm3 : 30 F CFA
par perche ;
- plus de 20 cm3 : 50 F CFA par
perche.
c) Pour les bois de service (poteaux),
le prix est fixé comme suit :
- moins de 30 cm3 : 2 000 FCFA ;
- de 30 cm3 à 40 cm3 : 3 000 F
CFA ;
- de 40 cm3 à 50 cm3 : 4 000 F
CFA ;
- plus de 50 cm3 : 5 000 F CFA.
d) Pour les bois de chauffage, le prix
est fixé comme suit :
- stère de bois : 65 F CFA ;
- stère en régie : 650 F CFA.
e) Pour les produits forestiers secon-
daires et les essences spéciales, le
prix est fixé à 10 F CFA par kilo-
gramme.
f) Pour les billes échouées, le prix
est fixé sur la base de la valeur
FOB de chaque essence.
Code Général des Impôts – Edition 2020
106
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 08-09-2026
Page source 127
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article 246 du Code général des impôts Cameroun/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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