ARTICLE 246

(1) La taxe de transfert est fixée à 100 F CFA par hectare. (2) Le prix de vente des produits fo- restiers est fixé comme suit : a) Pour les permis de coupe d’arbres, le prix est fixé sur la valeur FOB par essence. b) Pour les perches, le prix est fixé comme suit : - moins de 10 cm3 : 10 F CFA par perche ; - de 10 cm3 à 20 cm3 : 30 F CFA par perche ; - plus de 20 cm3 : 50 F CFA par perche. c) Pour les bois de service (poteaux), le prix est fixé comme suit : - moins de 30 cm3 : 2 000 FCFA ; - de 30 cm3 à 40 cm3 : 3 000 F CFA ; - de 40 cm3 à 50 cm3 : 4 000 F CFA ; - plus de 50 cm3 : 5 000 F CFA. d) Pour les bois de chauffage, le prix est fixé comme suit : - stère de bois : 65 F CFA ; - stère en régie : 650 F CFA. e) Pour les produits forestiers secon- daires et les essences spéciales, le prix est fixé à 10 F CFA par kilo- gramme. f) Pour les billes échouées, le prix est fixé sur la base de la valeur FOB de chaque essence. Code Général des Impôts – Edition 2020 106