1) Les conditions d’hygiène et de sécurité
sur le lieu du travail sont définies par arrêté du mi-
nistère chargé du Travail, pris après avis de la
Commission nationale de santé et de sécurité au
travail.
2) Ces arrêtés tendent à assurer aux travailleurs,
tout en prenant en considération les conditions et
contingences locales, des normes d’hygiène et de
sécurité conformes à celles recommandées par
l’Organisation internationale du travail et d’autres
organismes techniques reconnus sur le plan interna-
tional.
3) Ils précisent dans quels cas et dans quelles
conditions l’inspecteur du travail ou le médecin-
inspecteur du travail doit recourir à la procédure de
mise en demeure. Toutefois, en cas de danger im-
minent pour la santé et la sécurité des travailleurs,
l’inspecteur du travail ou le médecin inspecteur du
travail ordonnent les mesures immédiatement exé-
cutoires.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 août 1992
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