Lex Cameroun

Code du travail › Title 5 › Chapter 3

ARTICLE 87

Aujourd'hui
1) L’inspecteur du travail du ressort peut requérir l’examen des femmes et des enfants par un médecin agréé, en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés. 2) La femme ou l’enfant ne peut être maintenu dans un emploi au-dessus de ses forces et doit être affec- té à un emploi convenable. Si cela n’est pas possi- www.Droit-Afrique.com Cameroun Code du travail 17/31 ble, le contrat est résilié sans préavis à la charge d’aucune des parties.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-08-1992 Page source 16

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Conditions de travail Travail des femmes, des jeunes gens et des enfants

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Texte officiel

SECTION 87

Sommaire

article 87 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007
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