Lex Cameroun

Code du travail › Title 5 › Chapter 3

ARTICLE 87

1) L’inspecteur du travail du ressort peut requérir l’examen des femmes et des enfants par un médecin agréé, en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés. 2) La femme ou l’enfant ne peut être maintenu dans un emploi au-dessus de ses forces et doit être affec- té à un emploi convenable. Si cela n’est pas possi- www.Droit-Afrique.com Cameroun Code du travail 17/31 ble, le contrat est résilié sans préavis à la charge d’aucune des parties.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14 août 1992 Page source 16

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

SECTION 87

Sommaire

article 87 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007
Signaler une erreur dans ce texte