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Code du travail › Title 0 › Chapter 3

ARTICLE 48 — Le tâcheron est un sous-entrepreneur recrutant lui-même la main-d’oeuvre nécessaire, qui passe avec un entrepreneur un contrat écrit pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services moyennant un prix forfaitaire. www.Droit-Afrique.com

En anglais A subcontractor shall be a person who enters into a written contract with a contractor to carry out a specified piece of work or supply specified services for an agreement price.

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SECTION 48 — A subcontractor shall be a person who enters into a written contract with a contractor to carry out a specified piece of work or supply specified services for an agreement price.

Sommaire

• ARTICLE 48Le tâcheron est un sous-entrepreneur recrutant lui-même la main-d’oeuvre nécessaire, qui passe avec un entrepreneur un contrat écrit pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services moyennant un prix forfaitaire. www.Droit-Afrique.com
• ARTICLE 49
• ARTICLE 50
• ARTICLE 51L’entrepreneur doit tenir à jour la liste des

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