(1) Les conditions d'exécution des marchés publics doivent intégrer les
considérations sociales, économiques et environnementales, susceptibles de promouvoir
la main d'œuvre locale, le travail décent et le cas échéant, d'atteindre les objectifs de
développement durable.
Il s'agit notamment :
a)
de l'intégration dans le processus de passation et d'exécution, des normes de
protection environnementale
33
b)
de l'introduction dans le marché des clauses imposant le respect des normes
du travail ratifiées par le Cameroun
c)
de l'instauration d'un système approprié d'inspection pendant l'exécution du
marché pour vérifier le respect des conditions de travail;
d)
de la protection des monuments, sites culturels et valeurs sociales.
(2)
Les conditions d'exécution indiquées dans les documents de
consultation doivent privilégier chaque fois que cela est possible, l'utilisation de
l'approche à Haute Intensité de Main d'Œuvre (HIMO),
conformément à la
réglementation en vigueur et selon les méthodes d'exécution à préciser dans les Cahiers
des Clauses Techniques Particulières.
SOUS-SECTION IV
DE L'ALLOT/SSEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBlJQUI
PRESIDENCY OF THE REPUBH.C
SECRETARIAT GENERAL
8 r
SERVICE OU flCHIER LEGISLATIF ET REGU.
'NTMilE
LEGISLATIVE AHO SHTUTORV AFFAIRS C/\R
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Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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