ARTICLE 55

(1) Les études préalables visées à l'article 54 ci-dessus doivent définir les spécifications et la consistance des prestations objet du marché et déboucher, soit sur un avant-projet définissant toutes les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser ou des fournitures à livrer, soit sur les termes de référence des services concernés. (2) Les études préalables sont obligatoires et doivent tenir compte, notamment: a) des destructions de biens, de la nue-propriété, des déplacements des réseaux (eau, électricité, téléphone, etc.), de la libération du site retenu, de l'indemnisation des personnes évincées et des conditions d'accès lorsqu'il s'agit des marchés de travaux ; b) de l'approche handicap pour les projets d'infrastructures ; c) de la promotion de l'emploi à travers la valorisation des ressources locales telles que la main d'œuvre, le matériel et les matériaux locaux par l'approche technique de Haute Intensité de Main d'Œuvre (HIMO) notamment, conformément à la réglementation en vigueur; d) du respect des normes sécuritaires, en particulier celles relatives aux édifices recevant du Public ; e) du respect des normes environnementales ; f) du dimensionnement ou de l'allotissement du projet de manière à ressortir les prestations devant être exécutées par les petites et moyennes entreprises nationales et les organisations communautaires à la base d'une part, et d'autre part, celles susceptibles d'être sous-traitées aux entreprises nationales. 32 (3) Pour les marchés d'entretien et/ou de réhabilitation des routes ou ouvrages d'art, de réfection d'édifices ou des équipements, les études préalables comprennent notamment le relevé des dégradations et indiquent le niveau de service recherché. (4) Pour les travaux neufs et les acquisitions de nouveaux équipements, ces études devront être réalisées jusqu'au niveau d'Avant-Projet Détaillé pour les routes et les acquisitions, et au niveau du Projet d'Exécution des Ouvrages pour les bâtiments et autres infrastructures. (5) Pour les prestations intellectuelles, les termes de référence doivent comprendre notamment le contexte, l'étendue des prestations envisagées, les objectifs et résultats attendus, les compétences spécifiques et la qualification des experts à mobiliser, le chronogramme et le coût prévisionnel des prestations. (6) Pour les marchés de fournitures, les études spécifiées les caractéristiques détaillées fonctionnelles ou de performance es biens ou des équipements à acquérir, les normes applicables et les contraintes de livraison en vue de l'élaboration des calendriers de livraison. SOUS-SECTION Il DES NORMES APPLICABL