(1) Les travaux, fournitures et prestations de services qui font l'objet d'un
marché public sont définis par référence aux normes, agréments techniques ou
spécifications qui doivent expressément être mentionnés dans les cahiers des charges.
(2) Toute référence à des noms de marque ou à des spécifications
exclusives émanant d'un fournisseur ou prestataire particulier est interdite.
(3) Toutefois, une telle indication accompagnée de la mention «ou
équivalent» est autorisée lorsque les Maîtres d'ouvrage n'ont pas la possibilité de donner
une description de l'objet du marché, au moyen de spécifications suffisamment précises
et intelligibles pour tous les intéressés.
SOUS-SECTION Ill
DES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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