Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 54

(1) Avant le lancement de tout appel à la concurrence ou toute consultation, le Maître d'Ouvrage est tenu de réaliser une étude en vue de déterminer aussi exactement que possible, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire. (2) Le Maître d'Ouvrage qui ne dispose pas de compétence appropriée pour la réalisation de l'étude visée à l'alinéa (1) du présent article peut recourir à une expertise externe. SECTION Il DES ETUDES PREALABLES SOUS-SECTION I DU CONTENU DES ETUDES PREALABLES

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SECTION 54

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ARTICLE 55Code des marchés publics

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article 54 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366

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