Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 1 — __ (1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics

(2) Il fixe les règles applicables à la préparation, à la passation, à l'exécution, au contrôle et à la régulation des marchés publics.

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article premier du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366

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