Lex Cameroun

Rechercher

Code de procédure civile et commerciale › Book 1 › Title 13

ARTICLE 146

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Essayez

Quels articles régissent la vente aux enchères selon ce texte ?

Comment procède-t-on à une surenchère après l'adjudication ?

Le Code de procédure civile métropolitain s'applique-t-il vraiment ici ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

Demander

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Lire une traduction automatique (non officielle) →

Sommaire

• ARTICLE 145
• ARTICLE 146
• ARTICLE 147
• ARTICLE 148
• ARTICLE 149
• ARTICLE 150
• ARTICLE 151
• ARTICLE 152

Signaler une erreur dans ce texte

Nature du problème Le texte ne correspond pas à la source La date d’entrée en vigueur est inexacte Numérotation ou structure incorrecte Il manque quelque chose Autre Précisions (facultatif) Envoyer