Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille.
Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire, peuvent autoriser le juge
à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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