ARTICLE 14

1. Pour être admis en franchise des droits et taxes, les produits et objets énumérés dans le présent chapitre doivent être importés directement par les destinataires privilégiés ou pour leur compte soit directement, soit à la suite de marchés, de contrats ou commandes fermes passés par les destinataires privilégiés, à condition que lesdits marchés, contrats ou commandes précisent que le prix d’achat de ces marchandises ne comprend pas les droits et taxes à l’importation, ou bien encore être achetés directement par les bénéficiaires à des commerçants de la place qui disposent de marchandises sous douane dans des entrepôts particuliers. Les opérations de compensation demeurent interdites. 2. Les produits et objets admis en franchise ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, à titre gratuit ou onéreux, à des personnes ne bénéficiant pas des privilèges et immunités prévus dans le présent chapitre, sans avoir acquitté les droits et taxes dont ils ont été exemptés, en vigueur au moment de la cession ou du prêt.