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CEMAC N° 2007-Tarif des douanes › Title 0

ARTICLE 15 ter — Les décisions d’admission en franchise sont prises par le Directeur des Douanes et Droits Indirects

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Sommaire

• ARTICLE 14
• ARTICLE 15Les véhicules automobiles et embarcations appartenant aux agents diplomatiques et assimilés au
• ARTICLE 15 bisLes membres du personnel des missions diplomatiques et consulaires ainsi que des organisations
• ARTICLE 15 terLes décisions d’admission en franchise sont prises par le Directeur des Douanes et Droits Indirects

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